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Urbanisme

Accessibilité (Ad’AP)

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité au 1er janvier 2015 sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.
"L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)"



Avec notre partenaires "CDG47"
Vous pouvez désormais consulter le cadastre numérique de notre communauté au lien suivant :
Cadastre du Canton de Penne d'Agenais"

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